Jean-François Beynel

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De: Jean-François Beynel
premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Jean-François BEYNEL
magistrat, premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur proposition du président du comité d'évaluation
Groupe:
Collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-François BEYNEL
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-17"
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000044554866(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-François BEYNEL
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-01-15"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037952790(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-François BEYNEL
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-François Beynel
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Beynel (Jean-François, Louis)
directeur des services judiciaires. Chevalier du 20 juin 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-20"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Jean-François Beynel
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2013-05-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027714586(source JORF)
détachement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-François Beynel
Objet:
directeur des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027443402(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jean-François BEYNEL
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
JORFTEXT000026197116(source JORF)
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026087722(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025913205(source JORF)
nomination
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-François Beynel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025913133(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-François BEYNEL
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Beynel (Jean-François, Louis)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère ; 23 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jean-François Beynel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2008-01-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000018771600(source JORF)
détachement
08 Mai 200808/05/2008
De: Beynel (Jean-François)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000017937043(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000816761(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Castres, président du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2005
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
Jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000627648(source JORF)
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Castres, président du jury des concours interne et externe pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
Objet:
membres du jury des concours interne et externe pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 24, 25 et 26 février 2004
Groupe:
Jury des concours interne et externe pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 24, 25
JORFTEXT000000601262(source JORF)
désignation
23 Décembre 200323/12/2003
De: Beynel (Jean-François, Louis)
président du tribunal de grande instance de Castres ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-François Beynel
Objet:
conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000582837(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 200029/03/2000
De: Jean-François Beynel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000752098(source JORF)
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Beynel (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Beynel (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Beynel (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lehoux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique (politique pénitentiaire et exécution des peines, grâces, libération conditionnelle)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Beynel (Jean-François)
président (Cambrai)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.